Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit à l'image	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.

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