Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de priorité	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit au bail	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la consommation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
retour sous douane	loc. m.

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