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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause de sauvegarde parc d'activités commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BEC : bureau d'études commerciales saturation commerciale fonction commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux commercial, commerciale, (commerciaux) direction commerciale propriété commerciale
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