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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPC : Electronic product code marché des non-consommateurs relatifs loi des 20/80 ou loi de Pareto TEI : tableau des échanges interindustriels destinateur, destinatrice historique des ventes coût et fret (port de destination convenu) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures BOD : Bulletin officiel des douanes
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