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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés protection et défense des consommateurs revenu des ménages théorie des jeux origine des marchandises hystérésis des frais part de marché desservi rémanence des frais association européenne pour la numérotation des articles coordination des achats
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