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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes méthodes d'identification d'un article espace unique des paiements en euros échelle de puissance des supports publicitaires régime des retours promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur abondement à l'épargne des salariés service central des risques commission de la sécurité des consommateurs DPO : délégué à la protection des données
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