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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BCE : Banque centrale européenne commission des comptes commerciaux de la nation AELE : Association européenne de libre-échange acompte sur commission agence européenne de produits chimiques surcommission CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de dépouillement des offres
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