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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désemballage publicité clandestine CF (coût, fret... port de destination convenu) RRE : restaurants rapides et économiques OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services nom de domaine domaine public régime des emballages techniques marchandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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