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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droits d'accise droit de prélèvement droit de dénonciation droit au renouvellement de bail commercial droit préférentiel droit de l'entreprise vente rendu à quai droits non acquittés

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