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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de la consommation droits d'enregistrement droits ad valorem droit de poursuite droit de dénonciation droit de timbre droit du marketing droit préférentiel droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux 
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