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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'établissement droit d'entrée droit exclusif droit administratif ou public atteinte aux droits droits d'enregistrement droit de gage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux

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