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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché oligopsone marché-cible marché national ou intérieur marché de gros de denrées alimentaires développement du marché d'un produit viscosité d'un marché marché de gros de denrées périssables marché d'études ou de prestations intellectuelles marché à prime marché en heures contrôlées ou en régie d'heures
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