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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs commerce non sédentaire annonceur production non marchande BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce légale marché de gros de matières premières non fongibles journal d'annonces légales TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière question non assistée
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