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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDM : Union Des Marques budget des ventes comptabilité des dépenses engagées régime suspensif compensation des risques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments réévaluation libre des bilans cloisonnement des tâches répertoire des métiers service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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