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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services marchand des quatre-saisons libération des échanges marché des non-consommateurs partiels Inflation par descente en gamme tarif douanier ou des douanes Conseil des gouverneurs de la BCE DDU : delivered duty unpaid… named place of destination ravitaillement des soutes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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