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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CESP : Centre d'études des supports de publicité. présentation en masse contrôle des questionnaires gestion des stocks vente rendu ex ship... (port de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture cloisonnement des tâches association européenne pour la numérotation des articles marché des non-consommateurs absolus
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