Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capital des entreprises individuelles domiciliation bancaire des importations et des exportations service promotion des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures objectif des ventes rendu ex ship... (port de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit méthodes d'observation CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises modèle et dessin
Nouveaux mots