Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services cumul des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) programme des supports CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises codéveloppement d'un produit pyramide des âges étude de marché descriptive IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Nouveaux mots