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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
recouvrement des créances variation saisonnière des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) effondrement des prix destination historique des consommations modes de diffusion d'une publication baromètre des marques GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification bureau d'études
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