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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises calendrier des promotions de vente carnet de commandes promotion des ventes auprès de la force de vente modèle et dessin BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie FDES : Fonds de Développement Economique et Social NAP : nomenclature des activités et des produits programme des ventes
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