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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie droit de présentation ayant droit (p. ayants droit) droit de propriété droit au bail rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la concurrence litigieux, litigieuse droit de souscription droit privé

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