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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonds commercial international commercial terms périls de la mer politique de communication commerciale Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet remise de coopération commerciale direction commerciale conseiller du commerce extérieur (en France) cycle de vie d'un concept commercial ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial
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