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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation assurance sur facultés BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité assurance-étude de marché civil, civile société à responsabilité limitée (SARL) assurance multirisque
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