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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation résultat d'exploitation compte d'exploitation analytique valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation bail d'exploitation charges d'exploitation
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