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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services écouler des marchandises marquage des prix contrôle non destructif répartition des lecteurs d'un support désaisonnalisation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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