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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des douanes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications trafic de destination commission des clauses abusives ratio de rotation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes modes de diffusion d'une publication service des instruments de mesure TEE : tableau des échanges économiques coordination des achats
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