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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockage BRI : banque des règlements internationaux marchand des quatre-saisons cours légal d'une monnaie affichage des prix gâchage des prix compte courant d'associé désir CESP : Centre d'études des supports de publicité. BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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