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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
flambée des prix loi des 20/80 ou loi de Pareto CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises Conseil scientifique des indices tarif douanier ou des douanes BOD : Bulletin officiel des douanes stabilité des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires état des prix forfaitaires revenu national aux prix des facteurs
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