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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce mobile voyageur de commerce code de commerce tribunal de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) FCA : fédération du commerce coopératif et associé CTCI : classification type pour le commerce international ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traité de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé
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