Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évasion des capitaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales indépendance des exercices comptables part de marché desservi désaisonnaliser rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) gestionnaire des compétences port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu national aux prix des facteurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots