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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats liberté des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) désaisonnaliser libération des échanges stabilité des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) vente DES UDI : Identification unique des dispositifs médicaux domaine des collectivités locales
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