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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code des marchés publics vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché des changes méthodes de valorisation des stocks OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques théorie des systèmes protection et défense des consommateurs méthode des deux casiers nomenclature des fonctions chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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