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Il n'y a qu'un terme pour 'non exclusive agency agreement' en Anglais (GB)
concession libre (loc. f.)
Définition(s)
Concession accordée par un producteur ou par un fabricant à un distributeur qui s'engage à distribuer les produits de ce producteur ou de ce fabricant, sans être tenu par une clause d'exclusivité d'approvisionnement comme dans la concession exclusive.
Ce contrat est présenté comme une offre générale aux revendeurs qui ont la capacité d'en respecter les conditions techniques, commerciales, financières et morales.
V. Vente exclusive.
Ce contrat est présenté comme une offre générale aux revendeurs qui ont la capacité d'en respecter les conditions techniques, commerciales, financières et morales.
V. Vente exclusive.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange tarif libre libre-service de gros semilibre-service vente en libre sélection libre-choix ou libre-sélection IFLS : Institut Français du Libre Service zone de libre-échange ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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