Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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