Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits de douane	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de tirage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'asile	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.

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