Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
obligation cautionnée en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
sous douane	loc. adv.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
code des douanes	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit mou	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle

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