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  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
facture douanière loc. f.
territoire douanier français loc. m.
nomenclature douanière loc. f.
déclaration douanière loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
régime préférentiel loc. m.
régime des retours loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
régime suspensif loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
droit de timbre douanier loc. m.
régime des emballages loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
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