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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs plan de développement des produits Plateforme de gestion des données coût et fret (port de destination convenu) sélection des supports, des médias méthodes d'identification d'un article prix de soldes promotion des ventes auprès des distributeurs publicité clandestine méthode des sections homogènes
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