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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales diversification des produits déséquilibre produit de consommation courante ou d'usage courant publicité des prix RCS : registre du commerce et des sociétés contrôle des prix courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu report en arrière des déficits fiscaux contrôle de la destination finale
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