Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) commission des comptes de la nation commission des sondages acompte sur commission carte paneuropéenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de garantie CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission consultative des marchés de l'État comité économique et social de l'Union européenne
Nouveaux mots