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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étude de marché descriptive consommation marchande des ménages plan de développement des produits EPC : Electronic product code promotion des ventes auprès de la force de vente GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification DPO : délégué à la protection des données RRE : restaurants rapides et économiques RSE : responsabilité sociale des entreprises CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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