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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières analyse des déchets ménagers analyse des écarts évasion des capitaux taux de couverture des importations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises taux de rotation des stocks GPA : gestion partagée des approvisionnements commande-cadre (p. commandes-cadre)
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