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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) NAP : nomenclature des activités et des produits AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments fermeture à l'épreuve des enfants Centrale des bilans sélection des supports, des médias coefficient de capitalisation des bénéfices boite à commandes service des instruments de mesure DPO : délégué à la protection des données
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