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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coordination des achats recherche descriptive méthodes d'identification d'un article rendu ex ship... (port de destination convenu) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments mécanisme des prix domaine des collectivités locales domiciliation bancaire des importations et des exportations plan de développement des produits
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