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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
service central des risques loc. m.
surcommission n. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
comptabilité des engagements loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission bancaire loc. f.
courbe des ventes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
répression des fraudes loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
budget des ventes loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
historique des consommations loc. m.
part de marché desservi loc. f.
dérive des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
libération des échanges loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
service des instruments de mesure loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
stabilité des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
certification des comptes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
stockage des données loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
désinvestissement n. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
théorie des échelles loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de groupement loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
traitement automatique des données loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
objectif des ventes loc. m.
publicité des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
historique des demandes loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
pyramide des âges loc. f.
gestion des compétences loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
balance des paiements loc. f.
commission indirecte loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
décroissance des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
désaisonnaliser v. tr.
études commerciales loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
révision des prix loc. f.
gestion des stocks loc. f.
analyse des écarts loc. f.
compensation des risques loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
méthode des deux casiers loc. f.
théorie des jeux loc. f.
chambre des métiers loc. f.
désabonner (se) v. pron.
espace unique des paiements en euros loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
effondrement des prix loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
publicité clandestine loc. f.
cumul des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commissionnaire agréé loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
évaluation des tâches loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
marché des changes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
technique des questions loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
flambée des prix loc. f.
diversification des produits loc. f.
boite à commandes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
étude de marché descriptive loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
code des marchés publics loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission de chef de file loc. f.
désemballage n. m.
indice des prix de détail loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
soldes privés loc. m.
recul des ventes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
programme des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
analyse des besoins loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
masse des créanciers loc. f.
destruction créatrice loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
marché des capitaux loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
déséquilibre n. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
formation des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
baromètre des marques loc. m.
destination n. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
gâchage des prix loc. m.
préparation des commandes loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
contrôle non destructif loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
sélection des supports, des médias loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commission des sondages loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
rémanence des frais loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
UDM : Union Des Marques sigle
désir n. m.
origine des marchandises loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
dérapage des prix loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
conditionnement des masses loc. m.
registre des métiers loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commission de vente loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
rotation des stocks loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
commission des marchés loc. f.
éthique des affaires loc. f.
désabonnement n. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désapprovisionnement n. m.
administration des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
gestion des produits loc. f.
contrôle destructif loc. m.
régime des retours loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
commission de garantie loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
coordination des achats loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
déstockage n. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
variable descriptive loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
salle des ventes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
déspécialisation n. f.
Internet clandestin loc. m.
contrôle des changes loc. m.
désinvestir v. tr.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
blocage des prix loc. m.
vente DES loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désassortiment n. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
bureau d'études loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission de placement loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
classement des marchandises loc. m.
liberté des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
cahier des charges loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
carnet de commandes loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
commission de gestion loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
vérité des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
programme des supports loc. m.
commission d'achat loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
examen des offres loc. m.
acompte sur commission loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
escalade des prix loc. f.
analyse des ventes loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
modèle et dessin loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
mécanisme des prix loc. m.
gestion des ventes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
trafic de destination loc. m.
déstockeur n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
marché à commandes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
marquage des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
revenu des ménages loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
gel des crédits loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
guerre des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
commissionner v. tr.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission européenne loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission directe loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
désinflation n. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
allocation des ressources loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
balance des transferts loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
étaler des paiements loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
commission de mouvement loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
soutien des prix loc. m.
variation des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
distribution de dividendes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
secret des affaires loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
réaction des ventes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
code des douanes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
désintermédiation n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
contrôle des prix loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commissionnaire en douane loc. m.
commission d'agence loc. f.
hausse des prix loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
régime des emballages loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.