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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de la consommation loc. m.
droits annexes loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
box (p. boxes) n. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit au bail loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de visite loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de présentation loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de rachat loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de créance loc. m.
droit d'entrée loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de tirage loc. m.
droit de réponse loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit mou loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de gage loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit civil loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droits d'accise loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'asile loc. m.
droit de rétention loc. f.
qui de droit loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de priorité loc. m.
crédit de droits loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit européen loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
offre autopayante loc. f.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit privé loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de recours loc. m.
droits d'affichage loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit d'option loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de dénonciation loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit à l'image loc. m.
droits de douane loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de place loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de mouillage loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit préférentiel loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit antidumping loc. m.
droits ad valorem loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit commercial loc. m.
droits dérivés loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
abus de droit loc. m.
droit exclusif loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de vote loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de poursuite loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits spécifiques loc. m.