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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes marketing industriel ou des biens de production Internet clandestin contrôle des questionnaires contrôle de la destination finale guerre des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements taux de couverture des importations recouvrement des créances amortissement des immobilisations incorporelles
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