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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pénale commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause d'agrément clause de non-rétablissement clause incitative clause de non-concurrence clause compromissoire clause résolutoire clause pari passu

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