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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données variable descriptive dessous-de-table nomenclature des fonctions amortissement des immobilisations corporelles commission des clauses abusives distribution de dividendes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle des prix variation saisonnière des prix
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