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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission commission consultative des marchés de l'État CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange commission de mouvement commissionnaire en douane acompte sur commission commission bancaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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