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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle budgétaire contrôleur interne plan de contrôle de la qualité marché en dépenses contrôlées trafic de destination autorité de contrôle prudentiel appellation contrôlée HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle de gestion
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