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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autocontrôle marché contrôlé ou semicontrôlé méthode de contrôle par nombre de défauts port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques clientèle finale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Diffusion-contrôle CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle de gestion
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