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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôler contrôle financier rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle par mesures CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle non destructif prix en liberté contrôlée prix contrôlé vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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