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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par mesures courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité contrôle du garde-manger rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle commercial contrôle d'une société marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle des questionnaires
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