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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination théorie des échelles analyse des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières décroissance des coûts GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification désaisonnaliser juge de l'exécution des décisions de justice réceptivité des consommateurs bureau des méthodes
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