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droit de douane préférentiel (loc. m.)
Définition(s)
V. Préférence douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite droits d'octroi de mer droit de souscription emplacement préférentiel bureau de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de réponse droit de la consommation droit préférentiel
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