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droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits ad valorem droit d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droits d'accise droit de gage droit de la concurrence droit de rétention droit compensatoire
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